Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 25 septembre 2017
Une personne travaille depuis longtemps comme chauffeur de bus. Suite à une restructuration, l’employeur ne garde que les travailleurs à temps partiel tout en prenant en compte leur ancienneté. Il est d’accord de travailler comme bagagiste, mais à cause de problèmes de santé, il sera finalement licencié pour force majeure.
![](/files/Beelden/Iconen/rechtspraak.png)
Date : 25 septembre 2017
Instance : Cour du Travail Bruxelles
Critère : état de santé
Décision :
La Cour exclut l’application de la législation antidiscrimination, car une bonne condition physique est une exigence professionnelle essentielle et déterminante. Même si l’on considère la personne comme ayant un handicap, onne peut considérer qu’il s’agit d’un refus d’aménagement raisonnable étant donné qu’il était impossible de lui proposer un emploi comme chauffeur suite à la restructuration effectuée.
Abrégé : C.T. Bxl., 25-09-2017
Téléchargements
Jurisprudence comparable Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 25 septembre 2017
Jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail : analyse de juin 2024
Cour du travail de Liège, division Liège, 28 novembre 2023
La cour du travail confirme un jugement du tribunal du travail. Le licenciement, en raison de problèmes organisationnels, d’une femme – qui avait été absente pour cause de maladie presque tout le temps depuis juin 2016 –était justifié.
Tribunal du travail de Liège, division Liège, 22 janvier 2024
Le licenciement d'un homme qui travaillait pour une société de logement n'était pas discriminatoire mais le résultat d'une série de problèmes de fonctionnement.