Cour du travail de Bruxelles (francophone), 23 octobre 2017
Un charpentier est victime d’un accident de travail à deux reprises et se fait licencier pour cas de force majeure médicale. Son employeur l’inscrit pour un cours de grutier mais le licenciement intervient avant la fin de ce cours. Par jugement du 6 mai 2015 le tribunal du travail de Bruxelles considère que le licenciement est illicite et qu’il est bien question de manque d’aménagement raisonnable.
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Date : 23 octobre 2017
Instance : Cour du travail Bruxelles
Critère : handicap
Décision :
La Cour confirme qu’il y a bien eu discrimination directe sur base du handicap et refus d’aménagement raisonnable.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : C.T.Bxl., 23-10-2017
Téléchargements
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Cour du travail de Liège, division Neufchâteau, 18 octobre 2023
Il apparaît tout à fait disproportionné d’exiger d’un employeur qu’il doive prendre en charge le risque du manque de revenu prévu dans l’assurance groupe au motif que le travailleur, de par son état de santé, ne pourrait y prétendre.
Tribunal du travail de Liège, division Liège, 5 mars 2024
Le président du tribunal du travail juge qu'un sapeur-pompier a été victime d'une discrimination directe fondée sur son handicap et d'un refus d'aménagement raisonnable. Le président du tribunal du travail impose des mesures positives à l'employeur (assorties d'une astreinte) et accorde une indemnité forfaitaire de six mois de salaire brut.