Cour du travail d’Anvers, division Anvers, 4 septembre 2007

4 Septembre 2007
Domaine d'action: Emploi
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Anvers
Juridiction: Cour du travail

Critère : État de santé

Thème : Une atmosphère tendue règne au sein du service plantation d’une commune. Il se pourrait qu’il s’agit de racisme. Une employée serait harcelée par ses collègues. Elle devient malade et est licenciée après 4 années d’absence. Elle invoque la loi sur le harcèlement, le préavis arbitraire, l’abus de préavis et la discrimination.

Décision : La Cour du Travail rejette l’appel et refuse les dédommagements sur base des législations invoquées.

En abrégé : C.T. Anvers, 4-09-2007

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