Cour du travail d’Anvers, division Hasselt, 18 novembre 2019
Depuis 10 ans, un ouvrier travaillait avec un pacemaker en déléguant certaines tâches à des collègues. Un nouveau chef d’équipe lui confie un travail qu’il ne peut effectuer sans risques. Il doit donc suivre un projet de réintégration. Il se fait licencier par la suite.
![](/files/Beelden/Iconen/rechtspraak.png)
Date : 18 novembre 2019
Instance : cour du travail d'Anvers
Critère : handicap
Décision :
Par jugement du 8 janvier 2019, le tribunal du travail de Tongres décide que la procédure de réintégration n’a pas été appliquée correctement et il est bien question d’un licenciement discriminatoire.
La Cour du travail confirme le jugement rendu en première instance.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : C.T.Anvers, 18-11-2019
Téléchargements
Jurisprudence comparable Cour du travail d'Anvers, division Hasselt, 18 novembre 2019
Jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail : analyse de juin 2024
Cour du travail de Liège, division Neufchâteau, 18 octobre 2023
Il apparaît tout à fait disproportionné d’exiger d’un employeur qu’il doive prendre en charge le risque du manque de revenu prévu dans l’assurance groupe au motif que le travailleur, de par son état de santé, ne pourrait y prétendre.
Tribunal du travail de Liège, division Liège, 5 mars 2024
Le président du tribunal du travail juge qu'un sapeur-pompier a été victime d'une discrimination directe fondée sur son handicap et d'un refus d'aménagement raisonnable. Le président du tribunal du travail impose des mesures positives à l'employeur (assorties d'une astreinte) et accorde une indemnité forfaitaire de six mois de salaire brut.