Cour d’assises de la province de Liège, 22 décembre 2014
Un jeune homosexuel est enlevé et victime de traitements inhumains avant d'être battu et laissé nu dans un champ où il décèdera.
Critère : Orientation sexuelle
Décision : Trois des auteurs sont condamnés pour assassinat (homicide volontaire avec préméditation) et le quatrième pour meurtre (homicide volontaire). Le recours en cassation est rejeté par arrêt du 17 juin 2015.
En abrégé : Cour Assisses, 22-12-2014
Téléchargements
Jurisprudence comparable Cour d'assises de la province de Liège, 22 décembre 2014
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 2 avril 2012
Un jeune homme sort avec une personne transgenre. Dans un quartier de divertissement, il est passé à tabac par des jeunes. Selon un témoin, la communauté LGBT de ce quartier est souvent victime d'une violence insensée. Sur la base de ce témoignage et des déclarations de la victime, le tribunal correctionnel conclut à l'existence de circonstances aggravantes, à savoir l'homophobie. Le tribunal motive la condamnation de manière circonstancielle.
Tribunal correctionnel de Liège, section Liège, 15 juillet 2021
Tribunal correctionnel de Liège, division Huy, 15 septembre 2022
Un employé d'une entreprise de construction tient plusieurs propos homophobes à l'égard d'un client et est licencié pour faute grave. Le tribunal correctionnel estime qu'il n'y a pas eu d'incitation à la haine ou à la violence car l'homme ne s'est pas adressé aux autres personnes présentes.