Cour d’assises de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, 12 mars 2019
Un attentat a été commis contre le musée juif le 24 mai 2014: un tireur a tué quatre personnes.
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Date : 12 mars 2019
Instance : Cour d’assises de Bruxelles
Critère : racisme
Décision :
L’accusé principal est condamné à la réclusion à perpétuité, l’autre accusé est condamné à 15 ans de réclusion.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Assises Bxl., 12-03-2019
Jurisprudence comparable Cour d'assises de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, 12 mars 2019
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Les trois jugements concernent des coups et blessures portés à une personne d'origine étrangère par des mineurs.
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Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende.