Cour constitutionnelle, 12 juillet 1996

12 Juillet 1996
Domaine d'action: Autres domaines
Critère de discrimination: Racisme

Un révisionniste notoire réclame l'abolition de la loi sur le révisionnisme. La Cour examine minutieusement si la restriction du droit à la liberté d'expression est discriminatoire et si les conséquence de la loi sont proportionnelles aux objectifs poursuivis. L'appel est rejeté.

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