Cour d’appel de Gand, 28 juin 2011.
La Cour confirme, hormis la peine plus clémente, le jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Gand le 13 octobre 2009. L’exploitant du dancing était le seul à se pourvoir en appel. Le tribunal a déduit de la totalité des évènements à disposition qu’il s’agissait d’une politique consciente d’exclure des personnes du chef de leur origine ce qui est une discrimination punissable. Le jugement faisait clairement la distinction entre les notions de racisme et de discrimination.
Téléchargements
Jurisprudence comparable Cour d’appel de Gand, 28 juin 2011.
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 8 mai 2001
Une personne d'origine étrangère s'est vu refuser l'entrée dans un café parce que le portier a cru à tort que la victime avait harcelé des femmes au cours de la semaine précédente. Les prévenus ont admis que ce refus était fondé sur une erreur.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 24 février 2022
Un homme, victime d’un incendie, est conduit à l’hôpital. Deux policiers, une femme et un homme de couleur, viennent lui signaler qu’il ne peut récupérer ses effets personnels avant de s’être rendu au CPAS pour la suite des événements. A cette occasion, il profère des propos sexistes et racistes. Le tribunal estime qu'il y a outrage dû à l'énervement.
Cour d’appel d’Anvers, 9 février 2022
Lors d’un marché hebdomadaire une série de personnes portent des bannières qui montrent des slogans et dessins contre l’Islam. Le juge estime, par décision du 26 mai 2021, que bien que les textes font allusion à une religion il s’agit en fait d’une forme cachée de racisme.