Cour d’appel de Liège, 5 février 2003
Un politicien a déjà été condamné pour incitation à la haine, violence et discrimination sur base e.a. de ses publications. Malgré cela il réutilise ses publications comme étant son programme électoral. Il est à nouveau condamné.
Pour les faits, voir résumé du jugement du tribunal correctionnel de Liège du 28 janvier 2002.
Préventions établies dans les mêmes termes. Seule la condamnation change. Application de l'article 65 alinéa 2 du code pénal, à savoir absorption en raison d'une condamnation précédente (Appel Liège 18-10-1999).
Il est à remarquer que la Cour s'est déclarée compétente par application de l'article 150 de la Constitution (correctionnalisation des délits de presse à caractère raciste) écartant l'argument du délit politique et de la compétence de la Cour d'Assises.
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Jurisprudence comparable Cour d'appel de Liège, 5 février 2003
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 14 mars 2007
Les trois jugements concernant des coups et blessures porté à une personne d’origine étrangère par des mineurs.