Cour d’appel de Liège, 19 mars 2012

19 Mars 2012
Domaine d'action: Emploi
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Liège
Juridiction: Cour d’appel

Une secrétaire travaillant dans un cabinet ministériel ne semble pas supporter que sa supérieure hiérarchique est une personne de couleur. Elle tient régulièrement à son égard, ou en présence de tiers, des propos racistes ou méprisants.

Lors d’une fête de fin d’année elle se sent provoquée par sa supérieure et dès lors la gifle et lui casse une bouteille sur le visage. Après une analyse approfondie des faits et déclarations la Cour conclut qu’il n’y a eu aucune provocation de la part de la victime et que le mobile de la mésentente entre les deux femmes est bien d’origine raciste. L’article 405quater du Code pénal s’applique donc bien en l’espèce.

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Toutefois, la cour du travail a estimé que d'autres éléments pouvaient expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour a rejeté la demande pour discrimination parce qu'il n'avait pas été suffisamment démontré que l'origine avait joué un rôle.