Cour d’appel de Liège, 18 octobre 1999

18 Octobre 1999
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Liège
Juridiction: Cour d’appel

1) Début 1999 est parvenu au Centre le jugement du Tribunal correctionnel de Liège prononcé le 21 décembre 1998 consécutif à la plainte avec constitution de partie civile déposée par le Centre et par diverses associations contre Hubert D. Ce conseiller provincial liégeois élu sur une liste du mouvement AGIR fut condamné à quatre mois d'emprisonnement par le Tribunal de première instance de Liège du chef d'incitation à la haine raciale pour des propos tenus lors d'un débat au Conseil provincial de Liège. Le Centre obtint une réparation symbolique. Le prévenu interjeta appel;

2) Moins d'un an plus tard, le 18 octobre 1999 la Cour d'appel de Liège se prononça et confirma le jugement rendu en première instance, tout en ramenant à un mois la peine infligée en première instance.

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