Cour d’appel de Liège, 18 octobre 1999
1) Début 1999 est parvenu au Centre le jugement du Tribunal correctionnel de Liège prononcé le 21 décembre 1998 consécutif à la plainte avec constitution de partie civile déposée par le Centre et par diverses associations contre Hubert D. Ce conseiller provincial liégeois élu sur une liste du mouvement AGIR fut condamné à quatre mois d'emprisonnement par le Tribunal de première instance de Liège du chef d'incitation à la haine raciale pour des propos tenus lors d'un débat au Conseil provincial de Liège. Le Centre obtint une réparation symbolique. Le prévenu interjeta appel;
2) Moins d'un an plus tard, le 18 octobre 1999 la Cour d'appel de Liège se prononça et confirma le jugement rendu en première instance, tout en ramenant à un mois la peine infligée en première instance.
Téléchargements
Jurisprudence comparable Cour d'appel de Liège, 18 octobre 1999
Jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail : analyse de juin 2024
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.