Cour d’appel de Gand, 5 mars 2013
En 2005 le journal local d’un parti politique publie un article concernant la profanation de tombes et désignent des jeunes d’origine étrangère comme potentiels auteurs des faits.
En première instance, le tribunal correctionnel de Dendermonde, 4 juin 2012, estime qu’il est bien question d’incitation à la discrimination, la haine ou la violence. La cour d'appel de Gand analyse l’article en question, aboutit à une autre conclusion et prononce l’acquittement.
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Jurisprudence comparable Cour d’appel de Gand, 5 mars 2013
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 11 mars 2024
Un professeur est condamné pour incitation à la haine et à la violence et pour diffusion d'idées fondées sur la supériorité raciale ou la haine raciale. À la suite d'un vol, il avait publié sur Facebook un message stigmatisant à l'égard de la communauté rom. Plusieurs autres faits ont été constatés au cours de l'enquête qui a suivi.