Cour d’appel de Gand, 23 septembre 2003
Un commissaire de police est condamné pour incitation à la haine, violence et discrimination du fait de son langage teinté de racisme et du fait qu’il incite ses hommes à faire usage de violence lorsqu’ils sont en contact avec des personnes d’origine étrangère.
Le cour d'appel confirme le jugement du Tribunal correctionnel de Termonde qui a condamné le 24 décembre 2002 un commissaire de police à une peine d'emprisonnement de 6 mois avec un sursis de trois ans pour incitation des membres de son corps à la violence contre des immigrés et parce qu'il aurait commis en qualité de commissaire de police des actes de discrimination.
Les déclarations de nombre de membres du corps et d'employés faisaient état du fait que l'inculpé proclamait ses idées racistes de manière grossière "tu dois presser la merde de leur corps jusqu'à ce que mort s'en suive" et "tu dois cogner sur eux jusqu'à ce que mort s'ensuive sinon tu n'as pas bien travaillé".
Jurisprudence comparable Cour d'appel de Gand, 23 septembre 2003
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 14 mars 2007
Les trois jugements concernant des coups et blessures porté à une personne d’origine étrangère par des mineurs.