Cour d’appel de Bruxelles (francophone), 5 mai 2020
Monsieur N. a été engagé par le biais d’une société intérim afin de travailler deux jours comme boucher dans un supermarché. Un test de quelques heures et les deux jours ont permis de mettre en évidence les compétences professionnelles de Monsieur N., mais sa mission n’a pas été prolongée. En effet, le chef boucher a expliqué à Monsieur N. que son contrat ne pouvait être renouvelé car plusieurs clients "ne voulaient pas d’un noir à la boucherie". Par jugement du 3 octobre 2017 le tribunal correctionnel du Brabant Wallon a condamné le gérant du supermarché ainsi que le chef boucher pour discrimination.
Date : 5 mai 2020
Instance : Cour d’appel de Bruxelles
Critère : racisme
Décision :
La Cour d’appel confirme le jugement rendu en première instance tout en adoucissant légèrement la condamnation.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Bruxelles, 5-05-2020
Téléchargements
Jurisprudence comparable Cour d’appel de Bruxelles (francophone), 5 mai 2020
Jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail : analyse de juin 2024
Tribunal du travail de Liège, division Huy, 9 octobre 2023
Dans ce jugement, le tribunal du travail a jugé que le licenciement d'un agent de sécurité d'origine maghrébine n'était pas discriminatoire, mais qu'il était lié au mauvais fonctionnement de l'homme.
Cour de travail de Bruxelles (francophone), 28 février 2024
Une femme postule pour un emploi sous son propre nom et sous un nom fictif. Elle reçoit des réponses différentes à chaque fois et pense donc qu'il existe une discrimination fondée sur la caractéristique protégée de l'origine nationale ou ethnique. La cour du travail estime toutefois que d’autres éléments peuvent expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour de travail rejette la plainte pour discrimination parce qu’il n’y a pas suffisamment de preuves que l’origine nationale ou ethnique avait joué un rôle.
Toutefois, la cour du travail a estimé que d'autres éléments pouvaient expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour a rejeté la demande pour discrimination parce qu'il n'avait pas été suffisamment démontré que l'origine avait joué un rôle.