Faits dont le Centre a pris connaissance lors d'un procès dans lequel il était partie civile (audience du 3 avril 2000) et où le chef administratif en question était cité comme témoin. Suite à ce témoignage, le Centre a cité directement le responsable hiérarchique le 28 mai 2000. Le 9 janvier 2001, le Tribunal correctionnel de Bruxelles acquitte le responsable du service. Le Centre et les autres parties civiles ont interjeté appel.

La Cour d'appel a décidé que le terme de "bougnoul" est susceptible d'être sanctionné par l'application de la loi du 30 juillet 1981 à la condition, toutefois, que ce soit dans l'une des circonstances indiquées à l'article 444 du code pénal qui requiert notamment la présence de témoins.

Concernant l'ordre de service, la Cour a prononcé un acquittement au bénéfice du doute 'nonobstant le témoignage sous serment du chef administratif". La Cour a relevé deux choses: le chef administratif a déclaré n'avoir reçu que des instructions verbales du responsable hiérarchique (qui ont servi de base à la rédaction de l'ordre de service contesté) et il a reconnu également que cet ordre écrit prévoyait effectivement la présence de deux agents de la STIB d'origine nord-africaine. La Cour n'a pas voulu donner aux déclarations , même sous serment, du Chef administratif la valeur d'une preuve permettant à elle seule de condamner le responsable hiérarchique.