Cour d’appel de Bruxelles (francophone), 30 juin 2020
Un homme tient, par le biais des médias sociaux, des propos racistes envers une députée bruxelloise et son enfant mineur. Le tribunal correctionnel de Bruxelles le condamne à une peine de prison de 6 mois avec un sursis de 5 ans.
Date : 30 juin 2020
Instance : Cour d’appel Bruxelles
Critère : racisme
Décision :
La Cour d’appel modifie la peine de prison en peine de travail de 150 h.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Bruxelles, 30-06-2020
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Jurisprudence comparable Cour d'appel de Bruxelles (francophone), 30 juin 2020
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 11 mars 2024
Un professeur est condamné pour incitation à la haine et à la violence et pour diffusion d'idées fondées sur la supériorité raciale ou la haine raciale. À la suite d'un vol, il avait publié sur Facebook un message stigmatisant à l'égard de la communauté rom. Plusieurs autres faits ont été constatés au cours de l'enquête qui a suivi.