Cour d’appel d’Anvers, 8 mars 2004

8 Mars 2004
Domaine d'action: Autres domaines
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Anvers
Juridiction: Cour d’appel

Le Centre avait déposé plainte contre un éditeur des Pays-Bas qui diffusait par le biais de foires paranormales en Belgique des livres d'un soi-disant medium du siècle passé.

Dans ces ouvrages l'on peut lire que les juifs doivent être reconnaissant envers Hitler pour l'holocaust et que les noirs sont inférieurs. En plus d'une plainte pour infraction à la loi antiracisme le Centre a également demandé, en référé, l'interdiction de la diffusion lors d'une foire à Anvers. Le juge des référés avait suivi le Centre et interdit à l'éditeur de vendre les livres lors d'une foire paranormale à Berchem le 18 mai 2003.

Le juge estimait que la théorie, défendue par Jozef Rulof dans ses ouvrages, était blessante et injuriante pour un groupe de personnes sur base de leur race, religion ou conviction philosophique et incite à la haine, la discrimination ou la violence et dès lors est en contradiction avec la loi destinée à combattre le racisme et cette tendant à lutter contre les discriminations.

La Cour d'Appel d'Anvers ne se prononce pas, le 8 mars 2004, sur le fond de l'affaire puisque l'éditeur a respecté l'interdiction de la vente. Mais la Cour estime que le juge des référés n'aurait pas du ordonner cette interdiction puisqu'il n'était pas question d'urgence. Les livres avaient déjà largement été diffusés et donc l'interdiction n'était pas justifiée. Il a déjà été fait usage de la liberté de la presse et seul le juge du fond peut juger s'il est question d'abus de la liberté de la presse ou s'il faut prendre des mesures pour enrayer le dommage.

Au niveau pénal l'affaire est encore en cours.

Téléchargements