Cour d’appel d’Anvers, 20 juin 2002

20 Juin 2002
Domaine d'action: Autres domaines
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Anvers
Juridiction: Cour d’appel

La Cour d'Appel d'Anvers confirma le 20 juin 2002 le jugement du Tribunal correctionnel d'Anvers du 26 mars 2001 par lequel une personne fut condamnée pour avoir fait le salut hitlérien devant le conseil communal d' Anvers.

La Cour estima également que la mesure de la peine prononcée (amende de 20.000 FB) était appropriée aux conséquences visées par le salut hitlérien, à savoir l'incitation à l'intolérance vis-à-vis des autres et la provocation à une violence mutuelle qui rendraient pour chacun le voisinage invivable et qui porteraient atteinte dans son essence à la vie en société.

Téléchargements