Cour d’appel d’Anvers, 17 octobre 2003
Le dossier concerne le refus d’accès à un dancing pour des personnes d’origine étrangère. La défense invoque que ces personnes ont par le passé causé des ennuis et qu’ils utilisent de la drogue. Le procès-verbal très fouillé démontre que ces faits n’ont jamais fait l’objet de plaintes et que lorsque se présente un groupe composé tant de personnes étrangères que de personnes non étrangères, seul ces derniers peuvent entrer. La Cour conclut dès lors à la discrimination.
Le 10 mai 2000, le tribunal correctionnel d'Hasselt a pris un jugement en relation avec le refus d'accès de personnes d'origine étrangère dans les dancings. Le juge était, à l'époque, d'avis que l'utilisation de critères de sélection par un portier, peut effectivement conduire à des méprises ou à des erreurs, mais qu'il ne s'agit pas là de preuves d'une infraction à la loi antiraciste. De tels motifs objectifs permettent au tribunal de justifier de manière acceptable, un refus. Dans tous les cas, il y avait acquittement.
Le Cour d'Appel d'Anvers rejette cette argumentation et condamne le portier pour avoir refusé, à des personnes d'origine étrangère, l'accès à un dancing. L'exploitant est condamné à une amende de 1.000 euro. Le Centre reçoit 250 EUR pour dommage moral.
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Jurisprudence comparable Cour d'appel d'Anvers, 17 octobre 2003
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 8 mai 2001
Une personne d'origine étrangère s'est vu refuser l'entrée dans un café parce que le portier a cru à tort que la victime avait harcelé des femmes au cours de la semaine précédente. Les prévenus ont admis que ce refus était fondé sur une erreur.