1) Le Tribunal correctionnel de Hasselt condamne le 27 mars 1995 aussi bien le garçon que les exploitants pour avoir pratiqué une discrimination. En effet, le fait qu'un patron de café donne à son personnel des instructions pour ne pas servir des ressortissants étrangers et pour les pousser à quitter l'établissement constitue une infraction à l'article 1, 2° de la loi. L'explication selon laquelle cette attitude aurait été motivée par les réactions négatives de la clientèle ne change rien à l'affaire.

L'article 2 vise à garantir à tout le monde le droit d'accéder à tous les lieux et services ouverts au public. Cette disposition s'applique donc à un café. Le refus de servir des clients pour des raisons uniquement liées à leur couleur, leur race et leur nationalité constitue dès lors un délit.

2) La Cour d'appel d'Anvers confirme la première condamnation, mais en alourdissant les peines infligées.