Cour d’appel de Bruxelles (francophone), 23 janvier 2009
La Cour d’Appel de Bruxelles a rendu un arrêt le 23 janvier 2009 dans le procès entrepris en 2002, notamment par le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (Centre) en qualité de partie civile contre Messieurs Abdel R. A. et Raphaël G., tous deux gestionnaires du site Internet www.assabyle.com du Centre islamique belge (CIB) de Molenbeek.
Les poursuites portaient notamment sur le placement sur le site d’un texte intitulé « La Fin du peuple d’Israël : une vérité coranique », dans lequel après qu’il y soit déclaré que les juifs sont « un peuple déviant », « des gens lâches, consternants et faibles », « des gens indignes, désobéissants et transgresseurs », « des singes, des porcs », qui « ont encouru la malédiction et la colère d’Allah », précise qu’il faut combattre les juifs au moyen « de destriers de guerre », avant de prophétiser : « Et par la suite, le peuple juif périra » (sic).
La Cour d’Appel a partiellement confirmé la première condamnation du Tribunal correctionnel de Bruxelles intervenue le 21 juin 2006 suite à l’appel des prévenus contre cette condamnation. La Cour a condamné les prévenus pour incitation à la haine et à la violence contre les juifs. Elle leur a infligé à chacun une peine d’amende de 2.000€ (avec un sursis d’un an pour la moitié de l’amende) et à une peine subsidiaire d’un mois d’emprisonnement.
La Cour a estimé que le site contenait clairement des incitations à la haine contre le peuple israélien et les juifs en général. Elle a précisé que la liberté d’expression avait ses limites et que des personnes ayant des sentiments antisémites ne peuvent pas non plus se dissimuler derrière la liberté des cultes pour propager la haine raciale.
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