Cour d’appel de Bruxelles (francophone), 20 septembre 2017
Un ex-parlementaire a été condamné par un jugement du 23 juin 2015 du Tribunal correctionnel de Bruxelles pour avoir nié l’existence des chambres à gaz via son site internet.
Date : 20 septembre 2017
Instance : Cour d’Appel Bruxelles
Critère : racisme
Décision : la Cour suspend durant 5 ans le prononcé de la condamnation moyennant certaines conditions. L'une d'entre elles consiste à visiter, durant 5 ans, des camps de concentration et à en faire un compte-rendu d’au moins 50 lignes sur ce qu’il a vu et ressenti. Sous le contrôle de son assistant de justice, le compte-rendu sera publié sur sa page Facebook. Unia était partie à la cause.
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Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 11 mars 2024
Un professeur est condamné pour incitation à la haine et à la violence et pour diffusion d'idées fondées sur la supériorité raciale ou la haine raciale. À la suite d'un vol, il avait publié sur Facebook un message stigmatisant à l'égard de la communauté rom. Plusieurs autres faits ont été constatés au cours de l'enquête qui a suivi.