Cour d’appel d’Anvers, 21 mars 2019
Lors d’une manifestation contre l’attitude des militaires israéliens envers les palestiniens, des slogans sont scandés qui incitent à la haine et la violence envers les Juifs. Le 21 février 2017, le tribunal avait acquitté l’organisateur de la manifestation, mais condamne celui qui a scandé le slogan au moyen d’un haut-parleur.
![](/files/Beelden/Iconen/rechtspraak.png)
Date : 21 mars 2019
Instance : Cour d’appel d'Anvers
Critère : racisme
Décision :
La Cour confirme le jugement et accorde le bénéfice de la suspension du prononcé pendant un an.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Anvers, 21-03-2019
Téléchargements
Jurisprudence comparable Cour d’appel d'Anvers, 21 mars 2019
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 21 mars 2007
Les trois jugements concernent des coups et blessures portés à une personne d'origine étrangère par des mineurs.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 26 janvier 2024
Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende.