Cour d’appel de Bruxelles (néerlandophone), 27 juin 2000
Le 22 décembre 1999, le Tribunal correctionnel de Bruxelles condamna un militant du Vlaams Blok pour avoir diffusé des courriers électroniques incitatoires à la haine raciale sur un groupe de discussion ou " newsgroup ".
Ce fut une première belge remarquée pour la propagation de propos racistes sur le réseau internet. Il faut souligner deux des enseignements intéressants de ce jugement : d'une part, le Tribunal se considéra saisi d'un délit de presse. D'autre part, il rejeta le déclinatoire de compétence soulevé par le prévenu qui estimait, en dépit de la correctionnalisation des délits de presse intervenue sept mois plus tôt, que la Cour d'Assises demeurait seule compétente pour le délit de presse pour lequel il était poursuivi au motif que ses messages électroniques étaient antérieurs à la correctionnalisation des délits de presse.
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Jurisprudence comparable Cour d'appel de Bruxelles (néerlandophone), 27 juin 2000
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 11 mars 2024
Un professeur est condamné pour incitation à la haine et à la violence et pour diffusion d'idées fondées sur la supériorité raciale ou la haine raciale. À la suite d'un vol, il avait publié sur Facebook un message stigmatisant à l'égard de la communauté rom. Plusieurs autres faits ont été constatés au cours de l'enquête qui a suivi.