Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport, 31 août 2018

31 Août 2018
Domaine d'action: Vie en société
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: vide
Juridiction: vide

Lors d’un match de football des supporters chantent "Tous ceux qui ne sautent pas sont des Juifs". Selon la Commission des Litiges, il n’était pas question d’incitation à la haine car on n’est pas en présence d’un dol spécial.

Date: 31 août 2018

Instance: Cour belge d’Arbitrage pour le Sport

Critère : racisme

Décision :

La Cour belge d’Arbitrage pour le Sport ne suit pas l’opinion du ministère public et confirme la décision de la Commission des Litiges.

Unia n'était pas partie à la cause.

En abrégé : CBAS, 31-08-2018

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