Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 13 novembre 2019
Un entrepreneur indépendant emploie un salarié. Ce dernier est licencié après une longue période d'absence pour cause de maladie. Compte tenu de plusieurs éléments, dont le fait qu'il était le seul salarié et qu'un chantier n'a pas pu être desservi, le tribunal du travail décide que le licenciement est justifié.
Date: 13 novembre 2019
Instance: tribunal du travail
Critère: état de santé
Les faits
Un entrepreneur indépendant emploie un salarié. Ce dernier est responsable d'un certain chantier. Le salarié est absent pendant plusieurs mois en raison d'un burn-out. Il est licencié pour les raisons suivantes : "Absences fréquentes et désorganisation de l'entreprise". Le salarié conteste le licenciement car il estime avoir été discriminé en raison de son état de santé.
Décision
Le tribunal du travail juge que le licenciement n'est pas discriminatoire. Selon le tribunal du travail, le licenciement était justifié pour les raisons suivantes :
L'entreprise n'employait qu'un seul salarié.
L'absence du salarié a empêché des interventions durables sur un chantier pour lequel le salarié était responsable.
La désorganisation de l'entreprise a entraîné une baisse d'activité.
Le médecin du travail avait estimé que le salarié pouvait reprendre le travail à condition de ne plus être employé sur un chantier.
Le licenciement répondait à un but légitime et était approprié et nécessaire.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib. trav. Bruxelles (Fr.), 13-11-2019 – numéro de rôle 18/3132/A
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