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Tribunal du travail de Bruxelles (néerlandophone), 26 juin 2006
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 21 juin 2006
Suite à une plainte simple contre inconnus du Centre en mars 2002 et diverses constitutions de parties civiles dans le courant de 2003 et 2004 le tribunal correctionnel de Bruxelles s’est prononcé sur le contenu du site web du « Centre islamique belge ».
Cour d’appel de Mons, 26 avril 2006
Cour d’appel de Bruxelles (francophone), 18 avril 2006
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 21 mars 2006
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 16 mars 2006
Les faits, qui se sont déroulés à l’aéroport de Bruxelles-National entre 2001 et 2002, peuvent se résumer ainsi : des inscriptions antisémites suivantes « sale juif », « mort aux juifs », etc… ainsi que des croix gammées avaient été découvertes à plusieurs reprises tracées à la craie sur les valises de voyageurs en provenance ou partance pour Tel Aviv.
Tribunal du travail d’Anvers, division Malines, 16 mars 2006
Tribunal de première instance de Flandre orientale, division Termonde, 8 mars 2006
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 20 février 2006
Cour d’appel de Liège, 6 février 2006
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