Un homme est poursuivi pour des articles qui incitent à la haine, la discrimination ou la ségrégation. plusieurs articles de cette revue sont des incitations à la haine, la discromination ou la ségrégation. Cependant cet homme n'est ni l'auteur, ni l'éditeur, ni l'imprimeur ou le distributeur. Les poursuites à son encontre sont donc irrecevables.

Un jeune homme endommage des biens mobiliers et immobiliers e.a. en y apportant des graffitis. Ainsi il peint une croix Celtique et une croix gammée sur le pignon d’une maison.

À l’occasion d’une négociation pour la conclusion d’un bail commercial le bailleur fait part, lors d’une conversation téléphonique enregistrée à son insu, de ses doutes quant à la viabilité des activités commerciales envisagées et émet une remarque quant à l’origine de l’épouse du candidat locataire.

Des personnes d'origine étrangère se plaignent de ne pas avoir accès à une salle de sport. Les faits font l'objet d'une prise de vue par caméra cachée. Ce type de preuve est rejetté puisqu'il n'y a pas d'arrêté d'exécution en matière de test de situation (25.02.2003) et que la loi du 10 mai 2007 n'en fait même plus mention.

La Cour d’Appel de Bruxelles a rendu un arrêt le 23 janvier 2009 dans le procès entrepris en 2002, notamment par le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (Centre) en qualité de partie civile contre Messieurs Abdel R. A. et Raphaël G., tous deux gestionnaires du site Internet www.assabyle.com du Centre islamique belge (CIB) de Molenbeek.

Le tribunal de première instance de Liège avait par sa décision du 27 septembre 2004 déclaré non fondée l’action en cessation introduite par un ex-membre exclu d’un groupement à vocation religieuse. La Cour d’Appel de Liège, par son arrêt du 6 février 2006, estime que la discrimination ne résulte pas de son exclusion mais des consignes liées à celle-ci et appliquées par les adeptes du mouvement. De plus, selon la Cour, il ne prouve qu’il il y a eu discrimination directe, et il ne démontre pas le défaut de justification.

La prévention concerne la négation, minimisation grossière, tentative de justification ou d’approbation du génocide commis pendant la deuxième guerre mondiale par le régime national-socialiste allemand lors d’une interview télévisée diffusée dans le cadre d’une émission d’actualité. L’argument qu’il s’agirait d’un délit politique est rejeté.

De jeunes hommes d’origine étrangère sont refusé à l’entrée d’un dancing. Le portier, employé d’une société de gardiennage, avait reçu une injonction dans ce sens de la part de l’exploitant. Puisqu’une carte de membre n’est exigée que pour des personnes d’origine étrangère et que ce fonctionnement heurte le gardien, celui-ci conseille aux victimes de contacter la police. Le jugement du tribunal correctionnel de Hasselt dd. 12 juin 2007 est confirmé par la Cour d’appel.

A l'occasion d'un concert sont tenus des propos de haine à l'encontre de demandeurs d'asile, homosexuels,...; le tout accompagné du salut hitlérien.

Le Père Samuel était poursuivi par le tribunal correctionnel de Charleroi pour incitation à la haine raciale en raison d’une part d’un ouvrage édité en 1996 (« Les Versets angéliques ») et d’autre part en raison de déclarations faites à la presse écrite et télévisuelle en 2002.