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Cour du travail de Liège, division Namur, 12 octobre 2017
Un homme postule pour un emploi d’instructeur dans une auto-école. Après un premier entretien il reçoit un courriel lui expliquant que son profil physique ne convient pas et s’il a déjà pensé à perdre du poids. Le tribunal du travail estime, dans son jugement du 20 juin 2016, qu’il est bien question de discrimination et lui attribue une indemnité de six mois de rémunération.
Cour de cassation, 9 octobre 2017
La Cour de Cassation casse l’arrêt de la Cour du Travail d’Anvers qui, par arrêt du 23 décembre 2011, avait estimé que l’employeur n’avait pas commis d’abus de droit en licenciant l’employée qui avait souhaité porter un foulard discret sur son uniforme.
Tribunal correctionnel du Brabant wallon, 3 octobre 2017
Monsieur N. a été engagé par le biais d’une société intérim dans le cadre d’une mise à disposition de deux jours par un supermarché afin de travailler comme boucher. En effet, le chef boucher a expliqué à Monsieur N. que son contrat ne pourrait être renouvelé parce que plusieurs clients ont fait savoir qu’ils ne voulaient pas d’un noir à la boucherie.
Cour d’appel de Bruxelles (francophone), 20 septembre 2017
Un ex-parlementaire avait déjà été condamné par un jugement du 23 juin 2015 du Tribunal correctionnel de Bruxelles pour avoir nié via internet l’existence des chambres à gaz.
Tribunal de première instance de Bruxelles (néerlandophone), 18 juillet 2017
La SNCB refuse d’aider un voyageur en chaise roulante à monter sur le train à la gare de Tielen. Même après l’intervention de Unia, la SNCB refuse de prévoir des aménagements. Unia a dès lors décidé d’introduire une action en justice.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 30 juin 2017
Le gestionnaire d’une page Facebook accessible à tous met en ligne des dessins et pamphlets. Il y ajoute des commentaires racistes et incitants. Il approuve les commentaires de ceux qui suivent cette page Facebook. Par voie digitale il incite à la haine envers des personnes en raison de leur couleur de peau et / ou origine. En avril 2015 il est suivi par 6.502 personnes, en août ce nombre s’élève à 23.000.
Cour du travail de Gand, division Bruges,13 juin 2017
La Cour du Travail de Gand, section Bruges, confirme la première condamnation (Trib.trav.Gand, 2 mai 2016) d’un fabricant de cuisines pour discrimination sur base de l’âge. La société avait rejeté la candidature d’un vendeur en lui répondant par courriel que son profil était parfait à l’exception de son âge.
Tribunal du travail de Gand, division Gand, 31 mai 2017
Un homme porteur d’un handicap a été dans le cadre d’une mesure de rationalisation économique le premier à avoir été licencié par un CPAS qui a évoqué l’argument suivant : « chaque travailleur doit être rentable de manière optimale ». Il s’est adressé conjointement avec Unia auprès du tribunal.
Tribunal correctionnel de Louvain, 16 mai 2017
Le tribunal de première instance de Louvain a remis un jugement le 16 mai, concernant une répétition d’insultes racistes dans une boulangerie à l’encontre d’une musulmane. L’auteur des propos a été condamné à une amende de 250€. Le jugement est définitif. Unia s’est constitué partie civile.
Tribunal de première instance du Limbourg, division Tongres, 19 avril 2017
Le 19 avril, deux habitants de la commune de Genk ont été condamné à une peine de travail et une amende par le tribunal de première instance du Limbourg. Ils avaient dégradé les mosquées avec des graffitis (entre autres des croix gammées). Le jugement est définitif, Unia s’était constitué partie civile.
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