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Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 2 février 2021
Une personne malentendante postule pour un emploi dans un magasin spécialisé de sport. Sa candidature n’est pas retenue, dans un premier temps sur base des difficultés financières du magasin, ensuite parce que les autres (nouveaux) vendeurs peuvent prester plus d’heures.
Cour d’appel de Bruxelles (francophone), 27 janvier 2021
Condamnation d’un membre de Nation pour une agression haineuse sur un sans-abri
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 11 janvier 2021
Une caissière est victime d’une agression et menacée avec un couteau. Elle cumule deux absences et se fait licencier au moment de reprendre le travail. L’employeur n’a pas déclaré la situation comme un accident de travail.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 7 janvier 2021
Une concierge est traumatisée par un cambriolage dont elle a été victime. Son absence pour maladie provoque son licenciement. Deux ans après celui-ci, elle introduit une action devant le Tribunal du travail e.a. pour discrimination.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 11 décembre 2020
Une employée d’un service public fait l’objet, après une longue absence, d’un parcours de réintégration. Ce parcours comporte de sérieuses lacunes et n’aboutit pas. La personne en question est licenciée. Elle s’estime victime de discrimination sur base du handicap.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 7 décembre 2020
Un employé est licencié après des absences répétées et différents conflits avec son employeur. Il fait valoir e.a. que son licenciement est discriminatoire sur base de son handicap (hernie discale) ou sur base de son état de santé.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 3 novembre 2020
Un responsable de la comptabilité au sein d’une administration vit des relations de travail difficiles. Après une absence de deux mois pour cause de maladie, il se fait licencier.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 3 novembre 2020
Durant le confinement, la police se rend à une adresse où une dizaine de personnes se seraient réunies (ce qui est alors illégal). Une dame présente sur place devient « hystérique » et se met à crier. La police la maîtrise, ensuite la dame traite une policière de « sale arabe », elle crachera (et toussera) enfin sur plusieurs policiers en faisant croire qu’elle a le Covid-19.
Cour d’appel de Bruxelles (francophone), 28 septembre 2020
Un candidat locataire belge d’origine africaine contacte une agence immobilière. Il transmet tous les documents requis mais reçoit le message que le propriétaire a choisi un autre candidat. Il demande à une personne d'origine belge de contacter l’agence, qui l'informe que le bien est toujours libre. Les conversations téléphoniques ont été enregistrées. Par jugement du 3 septembre 2019, le tribunal de première instance du Brabant-wallon constate, sur base des enregistrements, qu’il y a bien eu discrimination directe. La victime est indemnisée et l’agence doit afficher la décision dans ses locaux et le bulletin de l'Institut Professionnel des Agents Immobiliers (IPI).
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 21 septembre 2020
La cour du travail estime que l’indemnité forfaitaire pour discrimination prévue par la loi antidiscrimination ne peut être cumulé avec l’indemnité forfaitaire pour licenciement manifestement déraisonnable prévu par la CCT n° 109.
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