Un couple mixte a été frappé et victime de crachats par un groupe de jeunes à Schaerbeek. Dans la soirée leur véhicule a été détruit et ils ont subi un cambriolage avec destruction de biens. Les auteurs sont identifiés et le parquet considère le dossier comme coups et blessures avec circonstances aggravantes (racisme).

Une victime d’un accident du travail est absente pendant deux périodes avant de reprendre l’emploi à un poste adapté. Elle est licenciée deux jours après la reprise de l’emploi. Elle conteste son licenciement comme abusif et discriminatoire.

Après avoir été déclarée médicalement apte, une dame travaille depuis 2004 comme docker agréé au sein du contingent logistique du port d’Anvers. Elle postule pour le job de marquer de container auprès d’un autre contingent. Elle doit, pour se faire, à nouveau passer un examen médical dont les critères sont établis dans un « Manuel de Qualité ». Du fait de son diabète type 1 elle est automatiquement refusée sans examen préalable quant à la fonction à remplir. Le tribunal du travail rejette son recours par jugement du 2 mars 2010.

Un homme est condamné pour possession d’armes, menaces envers des personnes et des biens ainsi que la diffusion d’idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale. Il déclare à la police qu’il ne souhaite pas entrer en contact avec des policiers noirs, bruns ou Juifs car il va les tuer. Entretemps il fait des gestes nazis.

Un homme fait la file devant un guichet de De Lijn à la gare de Leuven. Devant lui une femme somalienne, ce qui ne lui plaît pas. Il la frappe à la tête, donne un coup de pied dans son dos et lui dit qu’il fait partie du (…) et qu’il veillera à ce qu’elle soit renvoyée dans son pays. Elle est en incapacité de travail pendant dix jours. Le Parquet assigne pour coups et blessures avec circonstances aggravantes.

Une auxiliaire de soins, tout d’abord par le biais d’un contrat de remplacement, travaille avec un contrat à durée indéterminé dans une maison de repos et de soins. Elle est victime d’un accident du travail. Elle est déclarée apte pour exercer une activité sur le marché du travail mais définitivement inapte pour le poste qu’elle occupe.

Une femme a un comportement bizarre dans un magasin. Arrivée à la caisse le gérant lui demande de montrer son sac. Avant l’arrivée de la police le gérant est frappé, traité e.a. de chien et de raciste. Lors de l’intervention de la police il y a une altercation et la police est également victimes de coups. Les auteurs des faits sont condamnés pour coups et blessures avec circonstances aggravantes.

Le tribunal du travail de Bruxelles avait, dans son jugement du 18 mars 2010, conclut qu’il y avait bien discrimination sur base de la conviction politique dans le cas d’un licenciement par un syndicat de son employé membre d’un certain parti politique.

En première instance l’auteur des faits avait déjà été condamné sur base de la loi du 23 mars 1995 pour avoir dans un tract mis en doute l’existence des « prétendues » chambres à gaz homicides. Il était également question de plusieurs autres faits de négationnisme et e.a. un autocollant : « Chambre à gaz = mensonge ». Par son jugement du 19 juin 2008 le tribunal correctionnel estime les faits prouvés et précise que l’auteur réhabilite une politique incompatible avec les valeurs démocratiques de la société. La Cour d’Appel confirme, par défaut, ce jugement.

M. était agent de sécurité dans la société D. depuis 3 ans dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.Il a porté plainte contre M. B., son chef d’équipe, qui a tenu à plusieurs reprises devant des témoins des propos racistes.