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Tribunal correctionnel de Louvain, 8 février 2012
Un homme frappe une jeune fille qui quittait le bassin de natation. Il estimait qu’une musulmane n’avait pas à se rendre au bassin de natation.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 30 janvier 2012
Deux jeunes femmes viennent d’accoucher et partagent la même chambre d’hôpital. Le partenaire de l’une d’entre elles constate que l’autre personne est d’origine turque. Il fait part à un infirmier que sa famille ne souhaite pas partager la chambre avec un « basané » (bruine). Il conseille à sa femme de ne rien toucher pour ne pas être contaminée et il estime que l’hôpital doit faire en sorte que les Turques se retrouvent avec les Turques et les Belges avec les Belges. Il est condamné pour incitation à la discrimination sur base de la couleur de peau.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 18 janvier 2012
La victime fait connaissance de quelques jeunes dans un café. Après avoir quitté les lieux il est gravement battu (5 semaines d’incapacité de travail, édenté, fracture au niveau du bras). Il estime qu’il a été agressé à cause de son orientation sexuelle. Les jeunes déclarent qu’ils voulaient le tabasser. Le tribunal juge que l’influence de l’orientation sexuelle n’est pas prouvée mais qu’il est bien question de violence inacceptable et gratuite.
Tribunal de Grande Instance de Bobigny (France), 13 janvier 2012
Le règlement d’une compagnie aérienne refuse systématiquement l’accès pour les personnes à mobilité réduite non accompagnées. L’embarquement de ces personnes est conditionné à la présence d’un tiers les accompagnant du fait de leur handicap physique. Ces personnes avaient réservées, en cochant la case fauteuil roulant, et payées leur billet. La compagnie et certains de ces employés sont poursuivis sur base du Code Pénal.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 10 janvier 2012
L’auteur fait du grabuge dans le tram. Il reproche à la conductrice d’être blanche, femme et non musulmane. Il l’insulte violemment, lui crache dessus et frappe contre la cabine et ce en présence d’autres voyageurs du tram.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 10 janvier 2012
Un chauffeur d’autobus crie sur la voie publique à l’intention d’un homme ayant la couleur de peau foncée : « Noirs, macaques, retournez dans votre pays ». Lors du procès il ne semble témoigner d’aucun regret.
Cour du travail d’Anvers, division Anvers, 9 janvier 2012
Un demandeur d’emploi s’offusque en voyant une annonce d’un chaîne de magasins de vêtements qui lie les emplois à des catégories d’âge. Le syndicat, le VDAB et le Centre sont informés. Le demandeur d’emploi en question souhaite garder l’anonymat et ne désire aucunement intervenir dans la procédure.
Cour du travail Anvers, 23 décembre 2011
La Cour du travail d’Anvers a établi qu’une entreprise privée n’abuse pas de son droit en licenciant une réceptionniste qui porterait un foulard discret accompagnant son uniforme de travail.
Le Tribunal du travail avait en première instance établi qu’un employeur pouvait imposer l’interdiction de tout signe religieux à la totalité de son personnel et ce afin de préserver l’image neutre de son entreprise (commerciale).
Cour d’appel de Liège, 19 décembre 2011
Huit néerlandophones se font tabasser à la sortie d’un bar à Durbuy et leur véhicule est gravement endommagé. En première instance le tribunal de Marche-en-Famenne, par jugement du 23 février 2011, avait estimé que les auteurs des faits avaient agi par sadisme sans la moindre frustration. Ils étaient également poursuivis pour d’autres faits. Le tribunal avait retenu la circonstance aggravante mais sans préciser le critère visé.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 5 décembre 2011
Un homme organise un congrès pendant lequel il y a également des concerts .L’organisateur s’adresse au public. Deux équipes de télévision filment font des images qui sont retransmises par une chaîne publique. La police fait une analyse du contenu du discours et conclut qu’il s’agit bien d’une incitation à la haine ou la violence. Le tribunal analyse les propos tenus au regard du droit à la liberté d’expression et estime qu’il y a bien infraction de l’article 20, 4° de la loi du 30 juillet 1981.
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