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Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 2 avril 2012
Un jeune homme sort avec une personne transgenre. Dans un quartier de divertissement, il est passé à tabac par des jeunes. Selon un témoin, la communauté LGBT de ce quartier est souvent victime d'une violence insensée. Sur la base de ce témoignage et des déclarations de la victime, le tribunal correctionnel conclut à l'existence de circonstances aggravantes, à savoir l'homophobie. Le tribunal motive la condamnation de manière circonstancielle.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 30 mars 2012
Tribunal de première instance du Hainaut, division Mons, 28 mars 2012
Tribunal du travail d’Anvers, division Tongres, 22 mars 2012
Cour d’appel de Bruxelles (francophone), 22 mars 2012
Cour d’appel de Liège, 19 mars 2012
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Tongres, 7 mars 2012
Cour de cassation, 6 mars 2012
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 10 février 2012
Tribunal de première instance de Bruxelles (francophone), 10 février 2012
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