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Tribunal correctionnel de Namur, division Dinant, 3 mai 2023
Tenir des propos tels que « Vous les noirs, vous ne devez pas être dans le bus avec les blancs » lors d’un déplacement en bus constitue une incitation à la discrimination, la haine ou la violence. Le fait que les auteurs étaient ivres au moment des faits ne constitue pas une excuse.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 3 mai 2023
Cour du travail de Liège, division Liège, 28 avril 2023
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 26 avril 2023
Cour du travail de Liège, division Neufchâteau, 26 avril 2023
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 24 avril 2023
Tribunal du travail d’Anvers, division Anvers 24 avril 2023
Tribunal du travail du Hainaut, division Tournai, 21 avril 2023
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 20 avril 2023
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 20 avril 2023
Effectuer le salut hitlérien et utiliser les mots « singes bruns » envers une victime sont des insultes d'inspiration raciste. Comme il n'y avait pas d'intention d'inciter des tiers à la haine ou à la violence, le prévenu n'a pas été condamné pour le délit d'incitation.
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