Dans la cafétéria d’une maison de repos un visiteur tient des propos à l’égard d’une stagiaire d’origine étrangère dont le tribunal considère que le contenu incite à la discrimination ou la haine.

Le tribunal correctionnel d’Anvers avait par jugement du 9 septembre 2003 condamné deux frères, pour infractions à la loi sur le négationisme et la loi sur le racisme, à une année avec sursis et une amende de 2.500 euros. Ils perdaient leurs droits civils et politiques pour une période de dix ans. Le Centre et la Fondation Auschwitz recevaient chacun 1 euro de dommage. La Cour d’Appel d’Anvers a confirmé ce jugement mais a porté la peine de prison à un an ferme.

L’attitude et les propos envers la victime permettent d’affirmer que les coups et blessures ont été inspirés par la haine, le mépris ou l’animosité à l’encontre de l’orientation sexuelle de la victime.

Quatre jeunes ont, à coups de pied, fait tomber un cycliste, et ce, déduit le juge des paroles qui ont accompagné cet acte, uniquement à cause de la couleur de sa peau, la victime étant de nationalité srilankaise. Lorsque la victime se trouvait à terre elle a encore reçu des coups de pieds.

Lors d’une boum une bousculade se détériore en coups et blessures, le salut hitlérien accompagné de « Sieg heil » ainsi que d’autres injures envers deux personnes d’origine africaine.

Dans les toilettes d'un café, où il y a également possibilité de danser, deux hommes insultent un jeune d'origine indienne pour " sale brun " (" vuile bruine "). Le ton monte et les hommes poussent leur victime par la porte de la toilette de sorte que celle-ci tombe sur la piste de danse. Plusieurs témoins, dont l'exploitant du café, témoignent que les hommes ont frappé et donné des coups de pieds à la victime qui se trouvait toujours par terre en criant clairement " sale noir, sale nègre " (" vuile zwarte, vuile neger ").

La Cour de Cassation ne casse pas l'arrêt de la Cour d'Appel de Gand, rendu le 21 avril dernier, suite à l'action intentée par le Ministère public, par le CECLR et par la section flamande de la Ligue des droits de l'homme contre le Nationalistische Omroepstichting, le Nationalistisch Vormingsinstituut et la Vlaamse Concentratie.

Déjà au moment de rentrer dans l'établissement exploité par les deux victimes les prévenus avaient formulé des remarques racistes. Ils ont cependant été servis. La situation a dégénéré en coups et blessures.

Un ex-membre (exclu) d’un groupement à vocation religieuse se plaint de discrimination à son égard et introduit une action en cessation. Le président du tribunal estime qu’il est en défaut d’expliquer de quelle discrimination il se plaint et déclare l’action non fondée. Cette décision sera confirmée par la Cour d’Appel de Liège (arrêt du 6 février 2006). Cet arrêt sera cassé par l’arrêt de la Cour de Cassation du 18 décembre 2008.

Le tribunal a joint plusieurs affaires dont deux concernent la loi du 30 juillet 1981 : des coups de feu contre une mosquée et des coups et blessures à des personnes d'origine étrangère.