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131 Jurisprudence trouvé(e)(s)
4 Juin 2012

Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 4 juin 2012

En 2005 des tombes sont abimées au cimetière de Saint-Nicolas. Un journal local d’un parti politique prétend que les auteurs des faits sont des jeunes d’origine étrangère, ce qui ne correspond pas à la réalité. dans un premier temps l'éditeur responsable est poursuivi pour incitation à la haine, la discrimination et la violence. Un an après les faits l’auteur de l’article et le rédacteur en chef local entrent en jeu. Ils seront finalement condamnés.
2 Avril 2012

Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 2 avril 2012

Un jeune homme sort avec une personne transgenre. Dans un quartier de divertissement, il est passé à tabac par des jeunes. Selon un témoin, la communauté LGBT de ce quartier est souvent victime d'une violence insensée. Sur la base de ce témoignage et des déclarations de la victime, le tribunal correctionnel conclut à l'existence de circonstances aggravantes, à savoir l'homophobie. Le tribunal motive la condamnation de manière circonstancielle.

30 Janvier 2012

Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 30 janvier 2012

Deux jeunes femmes viennent d’accoucher et partagent la même chambre d’hôpital. Le partenaire de l’une d’entre elles constate que l’autre personne est d’origine turque. Il fait part à un infirmier que sa famille ne souhaite pas partager la chambre avec un « basané » (bruine). Il conseille à sa femme de ne rien toucher pour ne pas être contaminée et il estime que l’hôpital doit faire en sorte que les Turques se retrouvent avec les Turques et les Belges avec les Belges. Il est condamné pour incitation à la discrimination sur base de la couleur de peau.

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