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90 Jurisprudence trouvé(e)(s)
27 Septembre 2004

Tribunal de première instance de Liège, division Liège, 27 septembre 2004

Un ex-membre (exclu) d’un groupement à vocation religieuse se plaint de discrimination à son égard et introduit une action en cessation. Le président du tribunal estime qu’il est en défaut d’expliquer de quelle discrimination il se plaint et déclare l’action non fondée. Cette décision sera confirmée par la Cour d’Appel de Liège (arrêt du 6 février 2006). Cet arrêt sera cassé par l’arrêt de la Cour de Cassation du 18 décembre 2008.
31 Décembre 2003

Tribunal de première instance de Flandre orientale, division Gand, 31 décembre 2003

Un couple d’homosexuels souhaite louer un appartement. Quelques jours après le premier contact l’agence immobilière fait savoir que la propriétaire ne désire pas louer à deux hommes ou deux femmes. Un des deux hommes te le Centre introduisent une action en cessation contre les trois propriétaires, l’agence immobilière et, plus tard, également contre la mère des propriétaires qui s’occupait de la location.
15 Mai 2003

Tribunal de première instance d’Anvers, division Anvers, 15 mai 2003

Une maison d'édition originaire des Pays-Bas diffuse par le biais de foires paranormales en Belgique des livres d'un soi-disant médium du siècle passé. Il y est entre autre clairement question que les juifs doivent remercier Hitler pour l'holocaust et que les "noirs" sont inférieurs. Le Centre a introduit une plainte sur base de la loi antiraciste et a introduit un référé pour interdire la vente de ces ouvrages lors d'une foire à Anvers.
22 Octobre 2001

Tribunal de la jeunesse de Namur, division Dinant, 22 octobre 2001

Une groupe d'une dizaine de mineurs ont pris à partie trois jeunes, dont un d'origine maghrébine et l'autre noir de peau. Ils les ont insultés et les ont empêché de monter dans le même train qu'eux en menaçant de les frapper. Par ailleurs, il apparaît que les agresseurs ont l'habitude, tant à l'école qu'en ville, de tenir des propos racistes et d'avoir des attitudes se référant au national-socialisme (Dessins de croix gammées dans les cahiers, salut nazi, " I love Hitler ", …).
26 Janvier 2001

Tribunal de la jeunesse d’Anvers, division Anvers, 26 janvier 2001

Une femme d'origine africaine a été poursuivie par quelques jeunes mineurs qui ont proféré des insultes racistes à son encontre. Les jeunes gens ont finalement réussi à la rattrapper et à la farpper avec une laisse de chien. Un des jeunes a été condamné pour racisme à une peine alternative, à savoir l'accomplissement durant 24 heures d'une prestation éducative et la participation à un projet de formation durant 15 heures.

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