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Cour du travail d’Anvers, division Hasselt, 18 novembre 2019
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 20 septembre 2019
Un travailleur est victime d’un accident du travail. Dans un premier temps, il est en incapacité temporaire et ensuite en incapacité complète jusqu’à la fin de son contrat de travail. Par jugement du 30 octobre 2017, le tribunal du travail de Bruxelles déclare sa demande non fondée.
Cour du travail de Liège, division Liège, 14 juin 2019
Cour du travail de Liège, division Liège, 13 mai 2019
Cour du travail de Mons, 15 mars 2019
Des élections sociales s'organisent dans une entreprise pour constituer la délégation syndicale. Un cadre se présente sur la liste déposée par la CSC. L’employeur refuse cette liste sur base de la CCT en vigueur dans l’entreprise et qui stipule que seul les employés peuvent être repris sur les listes.
Cour du travail de Gand, division Gand, 1er février 2019
Cour du travail d’Anvers, division Anvers, 16 janvier 2019
Cour du travail d’Anvers, division Anvers, 15 janvier 2019
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 9 janvier 2019
Cour du travail de Liège, division Liège, 28 novembre 2018
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