Rechercher Jurisprudence
Cour du travail de Liège, division Liège, 28 novembre 2018
Un homme postule pour un emploi de styliste graphique. Il reçoit une réponse le jour même lui disant qu’il ne pourra jamais travailler dans l’entreprise. L’employeur estime que toutes les personnes de cette famille ne sont pas fiables.
Cour du travail de Liège, division Liège, 26 novembre 2018
Un mécanicien automobile est victime d’un accident de travail. Après plusieurs absences, le médecin du travail estime qu’il est définitivement inapte à cette fonction. Il est licencié, car l’employeur ne peut l’affecter à une autre fonction dans l’entreprise. L’ouvrier invoque le refus d’aménagement raisonnable sur base de son handicap.
Cour du travail de Liège, division Liège, 11 septembre 2018
Une dame âgée de 52 ans postule pour un emploi de secrétaire. L’employeur l'informe qu'il cherche un·e candidat·e entre 35 et 45 ans.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 4 septembre 2018
Suite à un différend dans la circulation, un couple s’en prend à la victime. Elle reçoit des coups et des propos tels que "sale arabe" et "rentre dans ton pays". Les faits et propos sont confirmés par un témoin.
Cour d’appel de Liège, 28 juin 2018
Un médecin d’origine libanaise qui vit en Belgique a un différend avec le fisc. La déduction d’une rente alimentaire qu’il verse à des membres de sa famille vivant à l’étranger est en cause. Il prétend que l’agent du fisc a, lors d’un entretien, fait preuve d’une attitude discriminatoire à son égard. Il n’obtient pas gain de cause devant le tribunal correctionnel de Liège dd. 31 octobre 2017 et introduit appel.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 26 juin 2018
Un homme divorcé appelle le nouvel époux de son ex-femme « Daesh » en public et à plusieurs reprises.
Tribunal du travail de Liège, division Liège, 13 mars 2018
Une employée souffre du syndrome de fatigue chronique. Au fil des années, elle est régulièrement absente pour de courtes durées. Suite à une absence plus longue, elle est licenciée. L’employeur invoque la désorganisation que cela génère au sein de l’entreprise.
Tribunal du travail de Liège, division Liège, 9 mars 2018
Une employée d’une commune souffre de problèmes neuromusculaires. De 2011 à 2017, la commune lui accorde un aménagement de son temps de travail afin de lui permettre de se soigner et de réduire les déplacements. En 2017, la commune refuse de renouveler le système qui semblait pourtant être satisfaisant pour toutes les parties impliquées. Unia tente une négociation mais essuie, malgré plusieurs tentatives, des refus.
Tribunal du travail de Liège, division Huy, 11 décembre 2017
A 57 ans, un employé est engagé à temps partiel pour une durée indéterminée. Quelques mois avant sa pension, il se fait licencier. Il invoque entre autres un licenciement discriminatoire vu son âge. L’employeur se défend en disant que le poste n’existe plus.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 31 octobre 2017
Un médecin d’origine libanaise vivant en Belgique a un différend avec le fisc concernant la déduction d’une rente alimentaire qu’il verse à des membres de sa famille vivant à l’étranger. Il prétend que l’agent du fisc a, lors d’un entretien, fait preuve d’une attitude discriminatoire à l’égard de son dossier.
Suivez-nous sur les réseaux sociaux