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Tribunal correctionnel d’Anvers, division Malines, 5 janvier 2011
Un homme comparait pour des propos racistes qu’il propageait via son blog. Le juge estime que le contenu des messages sur ce blog dépasse les limites de la liberté d’expression et qu’ils sont racistes. Il condamne à une peine de travail afin que l’auteur des faits témoigne dans le futur de plus de respect pour ses concitoyens dans la société.
Cour d’appel de Bruxelles (néerlandophone), 15 septembre 2010
La Cour d’appel confirme le jugement en matière de « négationnisme » rendu par le tribunal correctionnel le 12 décembre 2008. La Cour fait sienne les arguments du tribunal correctionnel et les développe. Au niveau de la peine la Cour est plus clémente car elle estime que le délai raisonnable dans lequel un procès pénal doit être mené a été dépassé.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 27 novembre 2009
Après une analyse minutieuse des textes (pamflets, articles, site web) le tribunal condamne Madame B. (auteur, éditeur responsable, présidente de l'asbl - parti politique), l'asbl - part politique et le secrétaire de celle-ci (responsable du site web) pour avoir, à plusieurs reprises incité à la haine, la violence et la discrimination.
Cour d’appel de Bruxelles (francophone), 23 janvier 2009
La Cour d’Appel de Bruxelles a rendu un arrêt le 23 janvier 2009 dans le procès entrepris en 2002, notamment par le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (Centre) en qualité de partie civile contre Messieurs Abdel R. A. et Raphaël G., tous deux gestionnaires du site Internet www.assabyle.com du Centre islamique belge (CIB) de Molenbeek.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 12 décembre 2008
La prévention concerne la négation, minimisation grossière, tentative de justification ou d’approbation du génocide commis pendant la deuxième guerre mondiale par le régime national-socialiste allemand lors d’une interview télévisée diffusée dans le cadre d’une émission d’actualité. L’argument qu’il s’agirait d’un délit politique est rejeté.
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 26 septembre 2008
Le Père Samuel était poursuivi par le tribunal correctionnel de Charleroi pour incitation à la haine raciale en raison d’une part d’un ouvrage édité en 1996 (« Les Versets angéliques ») et d’autre part en raison de déclarations faites à la presse écrite et télévisuelle en 2002.
Tribunal de l’entreprise de Bruxelles (néerlandophone), 4 juin 2007
Un politicien souhaite placer une annonce électorale dans les publications de 4 groupes médiatiques. Ayant essuyé des refus il introduit une action en justice.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 9 février 2007
Une maison d’édition, spécialisée dans l’histoire de la guerre mondiale, réédite un document de propagande datant de la deuxième guerre mondiale, qui est un exemple typique de propagande pour la Waffen-SS au début de la guerre.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 21 juin 2006
Suite à une plainte simple contre inconnus du Centre en mars 2002 et diverses constitutions de parties civiles dans le courant de 2003 et 2004 le tribunal correctionnel de Bruxelles s’est prononcé sur le contenu du site web du « Centre islamique belge ».
Cour de cassation, 13 septembre 2005
La question se posait de savoir si la loi du 23 mars 1995 était une des exceptions visées par l’article 150 de la Constitution et que les infractions sous formes écrites puissent être poursuivies devant le tribunal correctionnel.
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