Un directeur est en conflit avec son conseil d’administration. Il finit par déposer plainte sur base de la loi sur le bien-être au travail pour harcèlement moral. Après un congé de maladie il demande de reprendre le travail à mi-temps ce qui lui est refusé et il est licencié.

Une personne à mobilité réduite se voit par deux fois refuser l’accès du même restaurant parce qu’elle est accompagné de son chien d’assistance. Le deuxième refus se fait en présence d’un huissier de justice.

Une femme, portant le niqab, est arrêté en Région bruxelloise lors d’un contrôle d’identité. L’incident provoque des émeutes causant de graves dommages matériels. L’homme fort de Sharia4Belgium lance via internet un film dans lequel il incite à la haine, la violence ou la discrimination envers les non-croyants du fait de leur religion ou conviction. Le tribunal se déclare compétent : il n’est pas question d’un délit de presse puisqu’il s’agit de paroles prononcées. Le tribunal fait une analyse approfondie des éléments constitutifs du délit.

Des policiers en civil entrent dans un magasin où ils suivent un employé dans la cave. Ils exhibent leur arme, l’homme est menacé et frappé sans qu’il soit apparemment question d’identification ou de motivation exprimée clairement. Des images de caméras prouvent la violence.

Un jeune homosexuel monte de force dans un véhicule et est forcé de dévoiler le code de sa carte de banque. On tente de le violer et il est laissé à l’abandon. Les circonstances aggravantes sont retenues.

La victime, homosexuelle, entre en conversation avec des jeunes dans un café. Ensuite ils se rendent dans un magasin de nuit et l’attirent dans un lieu perdu où ils le tabassent sévèrement en le frappant, e.a. au visage et en donnant des coups de pied. Il est fait application de l’article 405 quater du Code pénal (coups et blessures avec circonstances aggravantes).

Un homme d’origine iranienne pose sa candidature pour un poste d’agent bancaire indépendant mais elle n’est pas retenue. Il estime que son origine n’est pas étrangère au refus. Son conseil introduit une action pour obtenir une indemnité forfaitaire.

Une femme de ménage d’origine marocaine se plaint de harcèlement sur le lieu de travail entre autre de la part de son chef direct. Le conseiller en prévention dépose son rapport et il sera suivi d’une mutation vers un autre lieu de travail. Cette mutation a bien lieu mais pas à l’endroit convenu. Les éléments du dossier font conclure au tribunal que le harcèlement sur les lieux du travail ne peut pas être confondu avec l’exercice normal de l’autorité au sein d’une relation de travail. Par contre il est démontré à suffisance que l’employée ne prestait pas suffisamment et que son licenciement n’a rien à voir avec sa plainte. Enfin, elle introduit une action sur base de la loi anti-racisme. Celle-ci est rejetée puisque plus d’une année s’est écoulée entre le préavis et l’introduction de l’action.

Une patiente atteinte du cancer est confrontée à des problèmes de calvitie en raison du traitement. Elle porte dès lors un foulard sur la tête. La victime sort pour un petit gueuleton avec sa famille. Le serveur fait remarquer que les couvre-chefs ne sont pas admis.

Une personne d’origine turque postule pour un emploi dans une agence de voyage. Sa candidature n’est pas retenue et elle arrivera, plus tard, à produire une preuve écrite du motif de ce refus. A l’occasion d’une deuxième sollicitation pour un autre emploi elle est engagée. La relation avec sa chef de service est très difficile et elle finit par être licenciée. Le tribunal estime qu’il est bien question de discrimination lors de la première sollicitation mais qu’il n’est pas question de harcèlement discriminatoire ni de discrimination à l’occasion du licenciement.