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Cour d’appel de Gand, 5 mars 2013
En 2005 le journal local d’un parti politique publie un article concernant la profanation de tombes et désignent des jeunes d’origine étrangère comme potentiels auteurs des faits.
Tribunal du travail d’Anvers, division Anvers, 20 février 2013
Un gestionnaire de dossiers client dans une entreprise de titres services envoi, au départ de son adresse privée, un courriel comportant de graves insultes et propos racistes à l’égard d’un collaborateur. Le courriel aboutit chez le responsable de l’agence et il s’en suit un préavis pour faute grave qui est contesté.
Tribunal correctionnel de Namur,division Dinant, 7 février 2013
Un homme d’origine étrangère se fait frapper et harceler dans les environs de la gare de Dinant. Pour conclure au motif abjecte le tribunal s’appuie sur les constatations des policiers et divers témoignages.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 5 février 2013
Un homme est poursuivi pour avoir fait partie d’un groupement qui de manière manifeste et répétée prône la discrimination (loi antiracisme, article 22) ; avoir incité à la haine sur internet e.a. via un blog; et minimisé l’Holocaust.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 9 janvier 2013
Une personne travaille comme réassortisseuse mais doit après quelques années subir une opération aux mains. Elle demande un poste de travail adapté. L’employeur refuse et la licencie.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 7 janvier 2013
Une emballeuse est licenciée pour cause d’absences ‘multiples’ du à son état de santé. En fait les absences sont dues à des traitements de procréation assistée. En première instance le tribunal du travail de Bruxelles, par jugement du 27 décembre 2011, a déclaré la demande non fondée. Elle interjette appel pour le licenciement qu’elle estime abusif.
Tribunal du travail d’Anvers, division Tongres, 2 janvier 2013
Une jeune femme trouve un emploi comme vendeuse dans la filiale d’une chaîne de magasins par le biais d’une agence intérim. Elle se présente en portant le foulard et porte celui-ci pendant les heures de travail. La responsable de la filiale commande un foulard auprès de la société mère se trouvant dans un pays voisin qui est compatible avec l’uniforme de la vendeuse. Certains clients font des remarques concernant le foulard de la vendeuse et le contrat de travail de la jeune femme n’est plus reconduit. Le juge estime que faute d’un règlement spécifique au sein de l’entreprise, qui prévoirait une clause de neutralité, il est question de discrimination directe.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 24 décembre 2012
Un jeune d’origine étrangère est grièvement blessé par balles. L’enquête très approfondie démontre que l’auteur des faits n’avait pas de motifs racistes mais que ces actes été dus à son état mental labile.
Cour d’appel d’Anvers, 19 décembre 2012
Une jeune femme d’origine irakienne cohabite avec un homme d’origine belge et ensemble ils exploitent un magasin. Sa famille, traditionnelle, rejette sa façon occidentale de vivre. Lors d’une visite auprès de sa famille elle est séquestrée, maltraitée et menacée de mort.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone),18 décembre 2012
Un fonctionnaire a de graves problèmes de dos et comme il ne peut plus rester immobile, il n'est plus apte non plus à exercer son travail d'interprète. L’administration lui confie alors un travail de traduction.
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