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Cour d’appel d’Anvers, 18 juin 2013
Un père connu comme Juif ultraorthoxe avec certaines opinions politiques tente d’inscrire ses enfants dans l’enseignement primaire et secondaire, tous deux sous la direction du même pouvoir organisateur.
Cour d’appel d’Anvers, 6 juin 2013
Dans toute une série de films sur YouTube, F.B. formule des propos grossiers et blessants envers une, depuis décédée, personnalité politique touchée par une maladie incurable. D’autres personnages politiques sont également victimes de ces propos. Les non-musulmans sont également visés.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Audenarde, 3 juin 2013
Trois personnes, dont une d’origine étrangère, sont impliquées dans une bagarre. Lorsque le tribunal compare les différentes déclarations des personnes concernées il arrive à la conclusion que les circonstances aggravantes ne sont pas prouvé.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 28 mai 2013
La cour du travail réforme un jugement du tribunal du travail de Bruxelles du 19 mars 2008.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 28 mai 2013
La cour du travail réforme un jugement du tribunal du travail de Bruxelles du 19 mars 2008.
Cour d’appel de Mons, 16 mai 2013
Le Centre reçoit le signalement d’une candidate locataire selon laquelle elle se serait vu refuser un logement puisqu’elle touchait un revenu insaisissable (allocation handicap), avait une grande famille et un époux dont le revenu était variable (garagiste ambulant).
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 26 avril 2013
Un porte-parole de Sharia4Belgium tient un discours haineux et agressif à l’encontre de non-croyants dans un petit film qu’il poste sur youtube. Il tient le même type de discours lors d’une manifestation contre la projection d’un film. Il est condamné par défaut.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 22 avril 2013
Un inspecteur principal de la police locale fait usage de violence, dont l’un des motif au moins était le racisme, et ce à l’égard d’un collègue et d’un prévenu. Les témoignages des collègues ont été d’une grande importance pour apporter la preuve des faits.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 11 avril 2013
Lors d’une manifestation un homme crie : « Tout musulman doit se réunir et lutter contre le gouvernement et la Belgique. L’Amérique doit être boycottée et il faut brûler tous ces chiens en criant 'Allah wakbar' ». Le tribunal estime que même s’il ne s’était pas rendu compte de la gravité de ses actes et des conséquences qui pouvaient en résulter, il a bien incité à la haine.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 26 mars 2013
Une personne travaille comme employée à temps plein. Suite à sa maladie elle demande un ‘mi-temps médical’ qui lui est accordé. A un certain moment elle se voit confrontée à un refus et finalement doit arrêter ses activités professionnelles.
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