Rechercher Jurisprudence

1153 Jurisprudence trouvé(e)(s)
7 Février 2014

Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 7 février 2014

Plusieurs membres du groupe « Bloed, Bodem, Eer en Trouw » (BBET) [« Sang, terre, honneur, fidélité »] ont été poursuivis, notamment, pour coups et blessures avec motif abjecte, incitation à la haine, la discrimination ou la violence envers des personnes d’origine étrangère dont, en particulier, la communauté juive. Les revues périodiques et le site internet de BBET constituaient également des violations des lois Antiracisme et Négationnisme.
10 Décembre 2013

Tribunal du travail de Gand, division Bruges, 10 décembre 2013

La victime, un homme âgé de vingt-cinq ans, travaille en tant qu’intérimaire pour ledit magasin et est en période d’essai. Au vu de ses connaissances et de sa motivation, la gérante lui promet un contrat à durée indéterminée à condition qu'il mette immédiatement fin à son autre emploi (comme gardien de parking), ce qu’il fait. Quelques jours plus tard, la gérante lui apprend cependant que son contrat temporaire prend fin et qu’il n’aura finalement pas droit à un contrat à durée indéterminée. La malformation congénitale de ses doigts est à l’origine de cette décision.

Suivez-nous sur les réseaux sociaux