Rechercher Jurisprudence
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 21 février 2014
Un homme de couleur patiente dans une aubette de bus. Deux personnes, circulant en voiture, lui auraient adressé des propos racistes et donnés des coups. Un des auteurs ne se présente pas à l’audience, la victime est absente et les images des caméras ne sont pas disponibles.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 7 février 2014
Plusieurs membres du groupe « Bloed, Bodem, Eer en Trouw » (BBET) [« Sang, terre, honneur, fidélité »] ont été poursuivis, notamment, pour coups et blessures avec motif abjecte, incitation à la haine, la discrimination ou la violence envers des personnes d’origine étrangère dont, en particulier, la communauté juive. Les revues périodiques et le site internet de BBET constituaient également des violations des lois Antiracisme et Négationnisme.
Tribunal de première instance de Liège, division Liège, 23 janvier 2014
Le client d’une salle de fitness invoque une discrimination sur base du genre, la salle qu’il fréquentait étant désormais exclusivement réservée aux femmes. Les exploitants font valoir que des raisons économiques sont à l'origine de cette décision.
Tribunal correctionnel de Namur, division Dinant, 16 janvier 2014
Lors d’un interpellation par la police, un homme injurie et menace les policiers. Il est poursuivi pour incitation à la haine sur base du critère racial suite, notamment, à ses propos « va baiser ta sale noire… ».
Tribunal du travail de Louvain, 12 décembre 2013
Le tribunal du travail de Louvain a condamné l’exploitant d’une salle de fitness qui avait licencié un de ses managers en raison du handicap de son plus jeune enfant.
Tribunal du travail de Gand, division Bruges, 10 décembre 2013
La victime, un homme âgé de vingt-cinq ans, travaille en tant qu’intérimaire pour ledit magasin et est en période d’essai. Au vu de ses connaissances et de sa motivation, la gérante lui promet un contrat à durée indéterminée à condition qu'il mette immédiatement fin à son autre emploi (comme gardien de parking), ce qu’il fait. Quelques jours plus tard, la gérante lui apprend cependant que son contrat temporaire prend fin et qu’il n’aura finalement pas droit à un contrat à durée indéterminée. La malformation congénitale de ses doigts est à l’origine de cette décision.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Malines, 5 décembre 2013
Un jeune homme est condamné pour manque de respect à l’intégrité physique et psychique et respect pour la fonction d’agent de police.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Furnes, 22 novembre 2013
Des images du tram qui longe la côte, prises pendant l’été 2011, montrent des jeunes en provenance du Nord de la France, faisant le salut hitlérien soit en groupe, soit spécifiquement dirigé vers des personnes de couleur.
Tribunal correctionnel de Liège, division Verviers, 5 novembre 2013
Un homme est poursuivi pour menaces à l’égard de son ex-compagne, menaces avec couteau et propos racistes envers son bailleur ainsi que rébellion envers la police qui intervient.
Cour d’appel de Gand, 31 octobre 2013
Lors du traitement du dossier connu sous le nom de ‘BBET’ devant le Tribunal Correctionnel de Termonde des images ont été filmées. Deux assesseurs ne souhaitaient pas être reconnaissables et il a été tenu compte de leur souhait.
Suivez-nous sur les réseaux sociaux