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1153 Jurisprudence trouvé(e)(s)
2 Juin 2014

Tribunal de première instance de Bruxelles (néerlandophone), 2 juin 2014

Un exploitant de salle de fitness prévoit dans son règlement d’ordre intérieur une interdiction générale de couvre-chefs et pour les abonnés une interdiction de port de signes politiques et religieux. Une dame est refusé car elle porte le foulard pour des motifs religieux et une autre est également refusé alors qu’elle porte le foulard pour des raisons médicales. Les négociations n’aboutissent pas tout à fait. L’exploitant adapte son règlement seulement pour des raisons médicales et moyennant son accord.
8 Mai 2014

Tribunal du travail d’Anvers, division Anvers, 8 mai 2014

Une personne travaille par intermittence au port d’Anvers mais voudrait rejoindre le contingent général des ouvriers portuaires. En 1985 il est déclaré médicalement inapte et en 2001, par deux fois, il ne réussit pas les épreuves psychotechniques. En 2012 il tente à nouveau sa chance. La lettre d’invitation indique que si le candidat a des problèmes de dyslexie il doit prévenir et se munir d’une attestation médicale.

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