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Tribunal du travail d’Anvers, division Anvers, 26 février 2015
Un chauffeur d’autobus est licencié lorsqu’il termine un congé de maladie. Il estime que son licenciement est discriminatoire. L’employeur motive le licenciement en invoquant les nombreuses plaintes qu’il reçoit des clients, la méfiance du chauffeur envers l’entreprise et ses collègues et le fait que les absences répétées compliquent le planning.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 25 février 2015
Trois hommes tabassent sévèrement la victime et le poursuivent jusqu’à son domicile. Un des trois ‘précise’ son discours raciste dans des termes sans équivoque face à la police qui est intervenue.
Tribunal correctionnel Gand, 24 février 2015
Un homme s’attaque à un couple homosexuel qui se promène en ville. Il pousse l’un d’eux et le frappe avec un paquet de papier. En faisant cela il exprime son aversion pour les homosexuels.
Tribunal du travail d’Anvers, 18 février 2015
7 ouvriers d’origine marocaine sont licenciés simultanément, alors que certains d’entre eux travaillaient depuis très longtemps dans l’entreprise. D'autres personnes de nationalités différentes travaillent également au sein de l’entreprise d’horticulture. Il semble que les problèmes ont commencé lorsque 2 travailleurs ont pris 6 semaines de congé, sans autorisation préalable, en pleine haute saison.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 16 février 2015
Suite à un problème à l’entrée d’un parc de récréation la police est appelée à la rescousse. Lorsque les agents arrivent sur place l’un deux est verbalement agressé par une des personnes interpellées qui tient des propos racistes. La scène se passe en présence de l’autre agents et des familles qui fréquentent le parc.
Cour d’appel de Bruxelles (néerlandophone), 10 février 2015
Dans un certains nombres d’agences d’une société d’intérim sont retrouvés, dans le cadre d’une enquête judiciaire, des indications que ces agences acceptent les souhaits discriminatoires des clients. Le dossier pénal n’aboutit pas faute d’un mauvais choix de langue. Une affaire est introduite auprès du tribunal civil. Celui-ci estime les faits, sur base du contenu du dossier pénal, prouvés dans le sens qu’ils étaient connus des supérieurs qui n’ont pas aidé les responsables d’agences et ont préféré le gain. Mais il ne peut, selon le tribunal, jugement du 31 mai 2011, être question d’une politique généralisée au sein de l’entreprise.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 2 février 2015
Au printemps 2014 des banderoles, affiches, graffiti et autocollants sont apposés dans des lieux publics (place, ponts, snack pitta, lieu de rencontre de la communauté turque,…) qui portent un message visant clairement la communauté turque.
Tribunal du travail de Louvain, 22 janvier 2015
Un travailleur souffre de multiple sclérose. Il fait la démarche de reconnaissance de son handicap auprès du VDAB (Vlaamse dienst voor arbeidsbemiddeling) afin que l’employeur puisse obtenir une intervention financière dans le salaire (VOP). Le travailleur demande une diminution de son temps de travail qui peut être compensée par ce VOP. L’employeur ne marque pas son accord. Il veut signer une nouveau contrat de travail avec un crédit temps. La veille du début de ce contrat l’employé est licencié.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 14 janvier 2015
Quatre informaticiens se font licenciés dont un avait un statut protégé sur base de sa conviction syndicale. Ce dernier ne peut prétendre qu’aux dédommagements sur base de la CCT concernée alors que les trois autres bénéficient d’avantages négociés.
Tribunal de police de Vilvorde, 6 janvier 2015
Une personne doit se justifier devant le tribunal de police pour excès de vitesse et attestation périmée du contrôle technique. Mais elle se déplace en chaise roulante et n’a pas accès au bâtiment. Le juge de police estime qu’il est indigne de traiter l’affaire sur le parking.
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