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Tribunal du travail du Brabant wallon, division Wavre, 8 octobre 2019
Un mécanicien travaille depuis 3 ans auprès d’une chaîne de garages, lorsqu’il est licencié en septembre 2016. L’employeur affirme que ces absences trop nombreuses ont eu un impact sur l’organisation et l’image qualitative de la société, ainsi que sur la motivation de ses collègues.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 7 octobre 2019
Quatorze personnes sont poursuivies pour avoir commis un raid sur un immeuble squatté par des Roms. Il est notamment question de menaces, destructions, incitation à la haine ou à la violence par le biais d’un groupe whatsapp.
Tribunal de première instance du Brabant wallon, division Nivelles, 3 septembre 2019
Un candidat locataire d’origine africaine, belge, contacte une agence immobilière. Il transmet tous les documents requis mais reçoit le message que le propriétaire a choisi un autre candidat. Il demande à une dame d'origine belge de contacter l’agence et on lui dit que le bien est libre. Les conversations téléphoniques ont été enregistrées.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 2 août 2019
Un travailleur épileptique est licencié pour « motifs de sécurité » de son entreprise de travail adaptée.
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 16 mai 2019
Lors d’une intervention policière pour violence au sein d’une famille, le prévenu s'est emporté à l'encontre des policiers en leur tenant notamment les propos suivants: "Vous ne comprenez jamais rien avec vos cerveaux de blancs !", "sales blancs" ou encore "fils de pute".
Cour d’assises de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, 12 mars 2019
Un attentat a été commis contre le musée juif le 24 mai 2014: un tireur a tué quatre personnes.
Cour du travail d’Anvers, division Anvers, 16 janvier 2019
Après avoir sollicité la victime reçoit un courriel selon lequel : « Fais seulement x. Encore un nom étranger ». Lorsqu’il interpelle la société celle-ci déclare constater « que tous les travailleurs étrangers n’ont pas de bonnes intentions » et qu’ils coutent plus à la mutuelle que ce qu’ils ne rapportent à l’entreprise.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 12 décembre 2018
Un couple homosexuel est victime de coups par des voisins. Ils déposent plainte et invoquent la circonstance aggravante sur base de leur orientation sexuelle.
Tribunal de première instance d’Anvers, division Anvers, 7 novembre 2018
Un élève trisomique qui avait terminé sa première année de primaire dans l’enseignement ordinaire n’a pas pu s'inscrire en deuxième année dans la même école. Un "sondage" a été réalisé auprès des enseignants pour savoir qui était prêt·e à l’accueillir dans sa classe et à lui offrir un soutien maximal. À l’exception des assistants pédagogiques, aucun enseignant n’a répondu positivement.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 16 octobre 2018
Un homme a posté des commentaires racistes sur Facebook suite à un attentat à Istanbul au cours duquel est décédé un jeune Belge d'origine turque. Suite à une enquête, il est apparu clairement que l'internaute avait l’habitude de poster des propos haineux sur les réseaux sociaux, singulièrement à l’encontre de personnes d’origine étrangère.
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