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Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 21 septembre 2020
Cour du travail de Mons, 26 juin 2020
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 7 mai 2020
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 2 mars 2020
Cour du travail de Bruxelles, 18 février 2020
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 18 février 2020
Cour du travail de Liège, division Liège, 13 février 2020
Cour du travail de Gand, division Gand, 12 février 2020
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 8 janvier 2020
Cour du travail d’Anvers, division Anvers, 2 décembre 2019
Une institutrice maternelle s’estime discriminée au regard de ses collègues nommés. Elle prétend ne jamais avoir pu accéder à une nomination comme fonctionnaire puisqu’elle a toujours travaillé pour de courtes périodes dans des écoles qui ressortaient de pouvoirs organisateurs différents, de groupes d’écoles différents ou de communautés différentes. Elle se déclare pluraliste ce qui peut être considéré comme une conviction. Par jugement du 4 septembre 2018, le tribunal du travail avait estimé qu’il n’était pas question de discrimination.
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