Un homme est poursuivi pour avoir fait partie d’un groupement qui de manière manifeste et répétée prône la discrimination (loi antiracisme, article 22) ; avoir incité à la haine sur internet e.a. via un blog; et minimisé l’Holocaust.

Une femme, portant le niqab, est arrêté en Région bruxelloise lors d’un contrôle d’identité. L’incident provoque des émeutes causant de graves dommages matériels. L’homme fort de Sharia4Belgium lance via internet un film dans lequel il incite à la haine, la violence ou la discrimination envers les non-croyants du fait de leur religion ou conviction. Le tribunal se déclare compétent : il n’est pas question d’un délit de presse puisqu’il s’agit de paroles prononcées. Le tribunal fait une analyse approfondie des éléments constitutifs du délit.

En 2005 des tombes sont abimées au cimetière de Saint-Nicolas. Un journal local d’un parti politique prétend que les auteurs des faits sont des jeunes d’origine étrangère, ce qui ne correspond pas à la réalité. dans un premier temps l'éditeur responsable est poursuivi pour incitation à la haine, la discrimination et la violence. Un an après les faits l’auteur de l’article et le rédacteur en chef local entrent en jeu. Ils seront finalement condamnés.

Dans toute une série de films sur youtube F.B. formule des propos grossiers et blessants envers une, depuis décédée, personnalité politique touchée par une maladie incurable. D’autres personnages politiques sont également victimes de ces propos. Les non-musulmans sont également visés.

Deux personnes impliquées dans Sharia4Belgium sont poursuivies pour harcèlement envers les proches parents d’une femme politique connue, décédée depuis, incitation à la haine, la violence ou la discrimination envers des hommes politiques et les incroyants ('non musulman', 'infidel', 'plus sale que les animaux'...) et ce sur un ton très agressif diffusé dans des films sur youtube.

Le délit de presse requiert un texte, contenant une opinion punissable, qui est multiplié par une presse ou un procédé semblable. La diffusion digitale forme un tel procédé semblable.

Une plainte est déposée dans le cadre d’une procédure qui concerne l’album ‘Tintin au Congo’. Ensuite une action en cessation est également introduite contre cet album édité et distribué depuis 1931. Elle vise essentiellement à cesser toute diffusion ou à assortir celle-ci de certaines contraintes (avertissement, introduction,…). Le Président du tribunal estime que quant aux manquements purement civils il n’est ni question de harcèlement, ni d’injonction de discriminer. Pour les griefs fondés sur des infractions pénales le Président constate l’absence de dol spécial.

Un homme organise un congrès pendant lequel il y a également des concerts .L’organisateur s’adresse au public. Deux équipes de télévision filment font des images qui sont retransmises par une chaîne publique. La police fait une analyse du contenu du discours et conclut qu’il s’agit bien d’une incitation à la haine ou la violence. Le tribunal analyse les propos tenus au regard du droit à la liberté d’expression et estime qu’il y a bien infraction de l’article 20, 4° de la loi du 30 juillet 1981.

En première instance l’auteur des faits avait déjà été condamné sur base de la loi du 23 mars 1995 pour avoir dans un tract mis en doute l’existence des « prétendues » chambres à gaz homicides. Il était également question de plusieurs autres faits de négationnisme et e.a. un autocollant : « Chambre à gaz = mensonge ». Par son jugement du 19 juin 2008 le tribunal correctionnel estime les faits prouvés et précise que l’auteur réhabilite une politique incompatible avec les valeurs démocratiques de la société. La Cour d’Appel confirme, par défaut, ce jugement.

L’employeur licencie une employée pour faute grave suite aux propos qu’elle a tenu sur un facebook dont font partie de nombreux employés de l’entreprise. Dans l’analyse des faits il apparaît qu’il y a lieu de replacer les propos dans leur contexte, de les nuancer au regard d’un conflit plus vaste au sein de l’entreprise. Les propos méritait une mise au point mais ne justifiait pas le préavis pour faute grave.