Rechercher Jurisprudence
Tribunal de la jeunesse d’Anvers, division Anvers, 8 novembre 2012
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 29 août 2012
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 28 juin 2012
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 15 mai 2012
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 2 avril 2012
Un jeune homme sort avec une personne transgenre. Dans un quartier de divertissement, il est passé à tabac par des jeunes. Selon un témoin, la communauté LGBT de ce quartier est souvent victime d'une violence insensée. Sur la base de ce témoignage et des déclarations de la victime, le tribunal correctionnel conclut à l'existence de circonstances aggravantes, à savoir l'homophobie. Le tribunal motive la condamnation de manière circonstancielle.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 18 janvier 2012
Tribunal de première instance de Bruxelles (néerlandophone), 31 mai 2011
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 3 mars 2011
Cour d’appel de Bruxelles (francophone), 5 janvier 2011
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 26 octobre 2010
Un employé a été victime de blagues et de remarques en raison de son orientation sexuelle. Il dépose une plainte motivée pour harcèlement (art 32 de la loi du 4.08.1996) et discrimination (art 21 de la loi du 25.02.2003). Le conseiller en prévention communique son rapport et l'employeur licencie le travailleur pour motif grave.
Suivez-nous sur les réseaux sociaux